1. Responsable & champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique au widget CarTax et aux pages associées, (ci-après « l’Éditeur »).
Elle décrit comment nous traitons les données lors de l’utilisation du simulateur.
2. Données traitées
CarTax ne collecte pas de données personnelles nominatives (telles que nom, email) par défaut. Le simulateur traite uniquement les paramètres techniques saisis par l’utilisateur, par exemple : région, type de véhicule, carburant, kW, cylindrée (cc), âge du véhicule, leasing (oui/non), LPG (oui/non), CO₂, MMA, prix catalogue, carte carburant, taux ISOC, etc.
Ces paramètres sont utilisés exclusivement pour calculer les résultats (TMC/BIV, taxe de circulation, ATN, impact ISOC). Ils ne permettent pas de vous identifier directement.
3. Persistance locale (localStorage)
Pour améliorer l’expérience, CarTax peut enregistrer des scénarios dans le localStorage de votre navigateur (onglets, derniers paramètres…). Ces données restent sur votre appareil, sous votre contrôle, et vous pouvez les effacer à tout moment via les paramètres du navigateur.
4. Traitements côté serveur (API)
Si l’intégrateur active le calcul côté serveur , seules les données techniques nécessaires au calcul sont transmises.
Les réponses de l’API contiennent uniquement les résultats (ex. TMC, TC) et des notes techniques éventuelles. L’API ne doit pas être utilisée pour collecter des données personnelles sans base légale et consentement approprié.
5. Cookies & outils (Google Analytics, Google Ads, Hotjar)
CarTax n’installe pas de cookies publicitaires par lui-même. Toutefois, le site intégrateur peut utiliser des outils tiers :
- Google Analytics : mesure d’audience (pages vues, parcours, interactions avec le simulateur). Mise en œuvre recommandée : IP anonymisée, conservation limitée, respect du consentement.
- Google Ads : suivi des conversions et optimisation des campagnes. Nécessite le Consent Mode si activé, et le consentement préalable pour les cookies marketing.
- Hotjar : analyse UX (cartes de chaleur, feedback, éventuels enregistrements de sessions). Paramétrage pour éviter toute capture de données personnelles et respect du consentement.
Consentement & gestion
L’activation de cookies analytiques et marketing est soumise à votre consentement préalable, recueilli via une bannière de gestion des cookies (CMP). Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de cookies du site.
6. Partage & destinataires
Les paramètres techniques saisis sont utilisés pour le calcul et ne sont pas vendus ni cédés à des tiers. Lorsque des outils tiers (Analytics/Ads/Hotjar) sont activés par le site hôte, certaines informations techniques peuvent leur être transmises conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (transport chiffré, restrictions d’accès côté serveur, minimisation des données). L’intégrateur s’engage à sécuriser l’API, protéger les clés/jetons et tenir les composants à jour.
8. Transferts internationaux
Certains prestataires (Google, Hotjar) peuvent traiter des données en dehors de l’UE/EEE. Dans ce cas, des mécanismes appropriés (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) sont mis en place par ces prestataires. Référez-vous à leurs politiques pour plus de détails.
9. Durées de conservation
- localStorage : persiste tant que vous ne videz pas le stockage du navigateur ou n’utilisez pas la fonction « Réinitialiser » du simulateur.
- Logs serveur (si API) : conservation limitée pour la sécurité/diagnostic (durée fixée par l’intégrateur, ex. 30–90 jours).
- Cookies analytiques/marketing : durées paramétrées par le site intégrateur et/ou les tiers, sous réserve de votre consentement.
10. Vos droits (RGPD)
Dans la mesure où CarTax ne collecte pas de données personnelles identifiantes par défaut, les droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont peu susceptibles de s’appliquer. Si toutefois des données personnelles étaient collectées par le site intégrateur (ex. via un formulaire), vous pouvez exercer vos droits auprès de l’Éditeur :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).
11. Modifications
La présente Politique peut être modifiée pour refléter l’évolution du service ou des exigences légales. La version la plus récente est publiée sur cette page. L’usage continu de CarTax vaut acceptation de la Politique mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2025
Version courte (footer / sous le simulateur) :
« Nous n’enregistrons pas d’identifiants personnels via le simulateur. Des cookies analytiques/marketing (Google Analytics, Google Ads, Hotjar) peuvent être activés par le site hôte sous réserve de votre consentement. Gérez vos préférences via la bannière cookies. »