1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du widget CarTax et des pages associées (ci-après « l’Éditeur »).
En accédant au widget et/ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
2. Nature des informations fournies
CarTax fournit des résultats de simulation (TMC/BIV, taxe de circulation, ATN, impact ISOC, etc.) à titre purement indicatif, sur la base de barèmes, formules et paramètres techniques renseignés. Les résultats ne constituent ni un conseil fiscal, juridique ou comptable, ni une garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité.
L’Utilisateur demeure seul responsable de vérifier les données officielles auprès des administrations compétentes et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel.
Conseil : mentionne ce point directement sous le simulateur avec un court disclaimer.
3. Accès, compte et acceptation
L’accès est libre, sauf sections éventuellement restreintes par l’Éditeur. L’utilisation du widget emporte acceptation pleine et entière des CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation.
En cas de mise à disposition en embed par des tiers, l’Utilisateur demeure soumis aux présentes CGU en sus des conditions du site intégrateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du widget et de ses pages (code, scripts, algorithmes, tables/barèmes, interface, design, marques, logos, contenus textuels et médias) est protégé par le droit d’auteur et les lois applicables. Ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur :
- de copier, reproduire, transmettre, publier, adapter ou redistribuer tout ou partie du code, des tables ou de l’interface ;
- de procéder à toute forme de reverse engineering, décompilation, extraction d’algorithmes ou de secrets d’affaires ;
- d’intégrer le widget dans une solution tierce, de le monétiser, revendre ou concéder sous-licence, en dehors des conditions convenues avec l’Éditeur.
5. Conditions d’usage & intégration
Le widget est destiné à un usage normal par des utilisateurs finaux et/ou intégrateurs autorisés. Toute utilisation abusive (ex. requêtes automatisées massives, contournement des limites, altération des résultats) est prohibée.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions ou d’indisponibilités, ni la conformité à un usage particulier.
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel (y compris perte de chance, perte de revenus, préjudice financier), résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le widget et/ou les résultats fournis.
- L’Utilisateur fait son affaire de toutes vérifications et de la conformité de son utilisation aux lois et règlements applicables.
Aucune indemnisation ou dédommagement n’est dû au titre de l’utilisation du widget.
7. Données, cookies & confidentialité
CarTax n’exige pas de données nominatives. Les paramètres saisis servent au calcul et peuvent être stockés localement (ex. localStorage) pour la persistance de scénarios. Pour les traitements côté serveur, seules les données techniques nécessaires au calcul sont transmises.
Le site intégrateur peut recourir à des cookies/outils tiers (ex. Google Analytics, Google Ads, Hotjar) sous réserve du consentement de l’Utilisateur via une CMP conforme. Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité.
8. Disponibilité & évolution
L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, du widget ou des CGU, à tout moment et sans préavis. L’utilisation postérieure aux modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Liens & services tiers
Le site et/ou le widget peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’accès à ces services s’effectue aux risques de l’Utilisateur et selon leurs propres conditions.
10. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’Éditeur.
12. Date de dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 14 septembre 2025.